Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Texte intégral
255.Constructions
Il doit y avoir sur ce terrain un bâtiment de service d'une superficie minimale de 50 mètres carrés, muni de toilettes et autres services à l'usage du personnel et de la clientèle.
Une unité de vente, comprenant un comptoir d'étalage et un abri doit avoir une superficie maximale de trois mètres carrés et doit être démontable. L'apparence de l'ensemble des unités de vente doit être standardisée.
255.Constructions
Il doit y avoir sur ce terrain un bâtiment de service d'une superficie minimale de 50 mètres carrés, muni de toilettes et autres services à l'usage du personnel et de la clientèle.
Une unité de vente, comprenant un comptoir d'étalage et un abri doit avoir une superficie maximale de trois mètres carrés et doit être démontable. L'apparence de l'ensemble des unités de vente doit être standardisée.